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Conditions générales de vente

Vous êtes sur les conditions générales de ventes du site de Justine Le Moing, entreprise individuelle de Conseil en Image & Personal Shopper. Service aux particuliers et aux professionnels.

 

Siret = 788 503 241 00010

Code APE = 9609Z Autres services personnels n.c.a

Adresse = 18 rue d’hoëdic 35132 Vezin le coquet

Téléphone = 06 43 07 80 00

Mail = justinelemoing@gmail.com

Site web = www.justinelemoing.fr

Hébergement du site : OVH, SAS au capital de 10 000 000 € ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045, Code APE 6202A.

 

 

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « l’agence de Conseil en Image & Personal Shopper Justine Le Moing » et l'acheteur pour les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Justine Le Moing, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L'acquisition d'un service sur le site www.justinelemoing.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Justine Le Moing.

 

Justine Le Moing se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les services proposés, sous réserve de disponibilité sont ceux qui figurent sur le site de www.justinelemoing.fr.

 

 

 

Tarifs

 

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC. TVA non applicable ART 293B du CGI.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.

 

Justine Le Moing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Devis gratuit et sans engagement.

 

 

 

Commandes

 

L'acheteur, qui souhaite acheter un service doit obligatoirement :

 

- remplir la fiche descriptive sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, numéro de téléphone, mail…

- remplir le bon de commande en ligne en indiquant les services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir eu parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

 

 

Rétractation

 

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation minimum de 14 jours à compter de l’achat de leur commande pour faire un retour, pour un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. (article L.121-20 du Code de la consommation)

 

 

 

Modalités de paiement

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal, grâce au protocole SSL, de telle sorte que les informations transmises seront cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne pourra en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiements pourront être effectués par chèque bancaire ou postal mais dans ce cas, veuillez contacter Justine Le Moing pour obtenir ses coordonnées ou plus de renseignements. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture.

 

 

 

Responsabilité

 

Justine Le Moing, dans le processus de la vente en ligne, n'ait tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Justine Le Moing sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Justine Le Moing.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord express écrit de Justine Le Moing.

 

 

 

Archivage - Preuve

 

Justine Le Moing, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Justine Le Moing, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

 

 

 

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

 

 

Justine Le Moing

CONSEILLÈRE EN IMAGE

& PERSONAL SHOPPER

Région Bretagne - Ille et Vilaine

Nantes - Paris

L'AGENCE - sur rdv

7 rue de la Monnaie

35000 Rennes

Tél. 06 43 07 80 00

justinelemoing@gmail.com

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